Conditions Générales de Vente

u-Phoenix, Urnes du Monde

Préambule


Les présentes conditions générales de vente (ci-après le « Contrat ») du site www.u-phoenix.fr (ou de ses version anglophone www.u-phoenix.com et hispanophone www.u-phoenix.es) (tous trois dénommé le « Site ») sont conclues entre,

- d’une part, la société u-Phoenix (ci-après « u-Phoenix », « Nous », « Notre » ou le « Vendeur »), par le biais de son représentant légal Davy MOUGIN-SISINI, micro-entrepreneur enregistré sous le numéro RCS: 812 554 699 R.C.S. Besançon, et dont le siège social est situé en France: 16, le Mont 25650 Hauteive-la-Fresse, téléphone: (+33) 782 560 037.

- d’autre part, toute personne (ci-après « l’Utilisateur », « Vous », « Votre » ou le(s) « Client(s) ») souhaitant effectuer, effectuant ou ayant effectué un achat (ci-après la ou les « Commande(s) ») d’un produit ou d’un service commercialisé par le Vendeur sur le Site.

Le Vendeur et le Client sont respectivement désignés la « Partie » et conjointement désignés les « Parties » au sens du présent Contrat.

Les Parties conviennent que leurs relations relatives à la préparation, la conclusion et l’exécution d’une Commande sont régies par le Contrat souscrit par le Client sur le Site lors de ladite Commande ainsi que par les Conditions d’Utilisation du Site (Mentiones légales) applicables lors de la Commande et qui constituent, avec le présent Contrat, un ensemble contractuel indivisible régissant les relations entre les Parties, à l’exclusion de toute autre version de conditions contractuelles antérieurement disponible sur le Site.
Si une question nécessaire à l’exécution ou à l’interprétation du présent Contrat n’est pas explicitement évoquée dans le présent Contrat, elle sera considérée être régie par les règles et usages applicables aux sociétés de vente à distance dont le siège social est établi en France.

1. Objet, loi applicable et territoires

1.1. Objet


Le présent Contrat a pour objet de définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de produits ou de services commercialisés par le Vendeur sur le Site. Le Contrat régit les conditions de conclusion, de paiement, de suivi et de livraison des Commandes et, le cas échéant, de garanties et de rétractation des Commandes, dans les conditions fixées par le Contrat et par la loi applicable au Contrat.

Le Vendeur peut modifier le Contrat à tout moment. La modification du Contrat entre en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site. En conséquence, le Contrat applicable entre les Parties est celui qui est en ligne lors de la passation d’une Commande par le Client et qui a été accepté par le Client lors de sa Commande.

1.2. Loi applicable, juridictions compétentes et langue contractuelle


Le Site, le Contrat et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis par la loi française du lieu d’établissement stable du Vendeur et d’exploitation du Site. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du Contrat sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Le Contrat est disponible sur le Site en langue française, anglaise et espagnole. En cas de contradiction entre la version française et les autres versions du Contrat ou pour l’interprétation des termes du Contrat, les Parties conviennent que la version française du Contrat prévaudra.

1.3. Territoires


Les Commandes susceptibles d’être effectuées sur le Site ne peuvent être valablement conclues qu’entre le Vendeur et un Client résidant dans l’un des territoires suivants : France, Europe et autres pays du monde dans lesquels la Commande peut être facturée et livrée.

2. Commande


Toute Commande effectuée sur le Site nécessite la consultation et l’acceptation explicite et préalable du Contrat par le Client, qui peut sauvegarder ou imprimer le Contrat applicable à sa Commande. Lorsque le Client souhaite finaliser sa Commande, il peut imprimer un état récapitulatif de sa Commande.

Après la réception par le Vendeur de la Commande passée par le Client, le Vendeur notifiera au Client un accusé de réception détaillé de la Commande du Client, précisant le montant facturé (toutes taxes comprises, montant de la TVA applicable et montant et modalités de livraison de la Commande). Cet accusé de réception vaut acceptation de la part du Vendeur de la Commande passée par le Client.

Les produits et prix de ces produits sont valables pour la passation d’une Commande par le Client tant qu’ils sont visibles sur le Site lors de la dite passation de Commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité d’un produit ou d’un service après la passation d’une Commande par le Client, le Vendeur s’engage à en informer le Client par e-mail. Le cas échéant, le montant de la Commande sera recalculé et le Client sera remboursé de la valeur des produits non disponibles. Si la Commande passée par le Client est entièrement indisponible, le Client sera averti par e-mail que sa commande est annulée et sera remboursée de la totalité du montant de la commande. La résiliation par le Vendeur de la Commande passée par le Client n’ouvrira droit à aucune compensation du Client liée à l’indisponibilité des produits ou services constituant sa Commande. Le cas échéant, le Client pourra repasser une nouvelle Commande de produits disponibles sur le Site.

3. Description des produits et tarifs applicables

3.1. Description des produits


L’Utilisateur peut, préalablement à une Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Toutefois, les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sur le Site ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les apparences des articles en ligne peuvent varier légèrement par rapport au produit livré compte tenu de leur fabrication artisanale. La technicité et les matériaux utilisés pour leur réalisation pour une même fabrication peuvent entrainer des différences suivant les pièces. Chaque objet est réalisé à la main et reste unique malgré des reproductions de référence à l’identique.

Lors de la validation de la Commande, il est considéré que le Client a lu et accepté les modèles commandés et qu’ainsi aucune réclamation ne pourra être retenue portant sur des éventuels détails que le Client n'aurait pas vus ou convenablement traduits ou tout autre point de détail relevant du procédé de fabrication du produit. Sauf cas contraires du fait du Vendeur mentionnés à l’article 6 (vis caché ou référence livrée autre que celle commandée).

3.2. Tarifs applicables


Toute Commande vaut acceptation par le Client des prix et des descriptions des produits et services proposés à la vente sur le Site.

Les tarifs mentionnés à coté de chaque produit proposé à la vente sont exprimés en Euros (€), en Dollars US ($) ou en Livres Sterling (£), toutes taxes comprises, hors frais de préparation et de livraison de la Commande. Les prix en Dollars US et Livres Sterling apparaissant sur le site sont fonction du change quotidien de ces monnaies en Euros, aussi les prix de ces monnaies peuvent fluctuer sensiblement.

TVA non applicable en raison de l'article 293b de la CGI.

Le Vendeur est libre de modifier le prix de vente de ses produits et services à tout moment. Si une ou plusieurs taxes ou contributions obligatoires venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site du Vendeur.

Toutefois, le Vendeur s’engage à appliquer au Client les tarifs et taxes qui ont été indiqués au Client lors de la validation de sa Commande. En outre, le Client est informé des frais de préparation et de livraison de sa Commande lors de la consultation de son panier d’achat et lors de sa Commande.

3.3. Offres de réduction


Les offres, les codes et les bons de réduction (ci-après les « Réductions ») ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée et dans la limite des produits et des stocks disponibles. Les Réductions ne peuvent en aucun cas être converties en une somme remboursable ou payable au Client.

Les Réductions ne peuvent être utilisées que par le Client concerné et ne sont pas transférables à un tiers. Elles sont déduites du montant toutes taxes comprises de la Commande, excluant les frais de préparation et de livraison de la Commande. Sauf disposition contraire figurant dans une offre de Réduction particulière, les Réductions ne sont pas cumulables entre elles lors de la passation d’une Commande.

Lorsque le Client indique sur le Site plusieurs Réductions simultanément, il ne pourra bénéficier, pour une même Commande, que de la Réduction dont le montant est le plus élevé.

3.4. Bons d’achat


Les bons d’achat acquis par le Client au fur et à mesure de ses achats antérieurs auprès d’u-Phoenix (ci-après les « Bons d’ Achat »), ne peuvent être utilisés que par le Client concerné et ne sont pas transférables à un tiers. Ils sont valables dans les conditions décrites par u-Phoenix au Client, notamment pour la durée de leur validité et dans la limite des produits et des stocks disponibles. Sauf disposition contraire figurant dans un Bon d’Achat, les Bons d’Achat ne sont pas cumulables entre eux, ni avec une Réduction. Les Bons d’Achat ne peuvent en aucun cas être convertis en une somme remboursable ou payable au Client.

Le montant d’un Bon d’Achat doit être utilisé et consommé dans sa totalité lors d’une seule Commande et ne peut donc pas être divisé entre plusieurs Commandes. Pour pouvoir être utilisé sur le Site, le montant d’un Bon d’Achat doit être au moins égal au montant toutes taxes comprises des produits que le Client souhaite commander, hors frais de préparation et de livraison.

4. Modalités de paiement

4.1. Monnaies de paiement


La devise de paiement des Commandes est l’Euro (€) pour l’ensemble des territoires.
Le cas échéant, toutes les commissions de changes ou bancaires sont aux frais du Client.

4.2. Conditions de paiement


Le Client peut régler sa Commande en ligne par :

- carte bancaire (Visa et Mastercard), via la passerelle Payplug.
- virement bancaire, sur le numéro de compte qui sera indiqué au Client lors de la validation de la commande.
- le réseau Paypal, qui permet d’envoyer des paiements par Internet de manière sécurisée et rapide.
- chèque, si la banque émettrice appartient au territoire français et avec accord préalable du Vendeur.

Le détail des moyens de paiement est disponible dans l'annexe Modes de Paiement.

4.2.1 Informations traitées par le Vendeur


Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu'il a choisi lors de sa Commande. La validation de la Commande est soumise à la validation du centre de paiement bancaire choisi par le Vendeur. En cas de refus de la banque, la Commande n’est pas finalisée et est annulée. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande et au moyen de paiement du Client pourront être transmises par le Vendeur à tout tiers pour vérifications.

Le Vendeur, en collaboration avec la banque assurant la gestion des paiements électroniques, contrôle toutes les Commandes qui ont été validées sur le Site. Ainsi, toute Commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation du Client, pourra être vérifiée par le Vendeur. Dans ce cadre, le Vendeur pourra être amené à demander au Client des informations et documents nécessaires à l’exécution de la Commande : justificatifs de domicile, copies de documents d’identité du Client et/ou de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, justification des coordonnées bancaires du Client, etc… Ces demandes sont faites auprès du Client par courrier électronique ou par téléphone.

Le compte bancaire attaché au mode de règlement utilisé par le Client sera débité à compter de la finalisation de la commande effectuée par le Client sur le Site. Le Vendeur pourra suspendre ou annuler toute Commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et son état d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement. Ultérieurement, toute nouvelle Commande par le Client pourra être refusée ou toute livraison du Client pourra être suspendue en cas de retard ou d’absence de paiement, totale ou partielle, d'une précédente Commande passée par le Client. Le Client en sera informé par le Vendeur.

4.2.2 Informations traitées par la banque gérant les paiements


En vue d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des paiements effectués via le Site, les coordonnées des cartes bancaires des Clients sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) durant leur transit via Internet.

Les informations fournies au sein du Bon de Commande seront traitées par les entités bancaires afin d’autoriser le paiement de la Commande, d'analyser une transaction bancaire et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

5. Livraison


Pour des raisons de sécurité et pour lutter contre les fraudes à la carte bancaire, l’adresse de facturation et de livraison de la Commande doivent être situées dans un même territoire.

Les délais mentionnés sur le Site et sur le ticket de Commande du Client sont indicatifs et seront confirmés précisément au Client par mail ou téléphone dès le traitement de la Commande sur le serveur du Vendeur.

Les produits commandés seront livrés par transporteur à l’adresse postale indiquée par le Client lors de la confirmation de sa Commande. La date limite de livraison est fixée à l’issue d’un délai maximum de 7 (sept) jours ouvrés à compter de la confirmation de la Commande, selon le mode de livraison choisi par le Client.

Pour l’Europe et le reste du Monde, ces délais peuvent varier de 1 à 2 semaines suivant les zones. Suivant les pays certaines taxes peuvent être perçues à l’entrée de la marchandise sur le territoire du Client, il est conseillé au Client de se renseigner auprès du service douanier compétent.

5.1. Modalités de livraison


Le transport des produits commandés est confié par le Vendeur à différents transporteurs suivants le pays de destination et la rapidité exigée par le Client.
Les Commandes passées les vendredis, samedis, dimanches ou jours fériés en France, seront traitées à compter du lundi ou du premier jour ouvré suivant. Les dates limites de livraison sont exprimées en jours ouvrés et varient en fonction de la destination.

Le détail et la tarification des modes de livraison suivant les transporteurs est disponible dans l'annexe Livraison.

5.2. Suivi de la livraison


Lors de la confirmation de la Commande par le Vendeur, un numéro de suivi de commande est communiqué au Client pour lui permettre de suivre la progression de la livraison de sa Commande.
Le Client peut ainsi accéder au suivi de la Commande en cliquant sur un lien hypertexte figurant dans le message de confirmation de sa Commande, ou en indiquant sur le site Internet du transporteur dans l’espace réservé au suivi des colis, le numéro de suivi de sa Commande.

5.3. Présentation du colis au Client


Les livraisons au domicile du Client sont effectuées quel que soit l’endroit, notamment l’étage, sous réserve de la faculté pour le livreur de disposer des codes d’accès nécessaires ou du passage nécessaire à la livraison des biens commandés.

Lors de la Livraison du colis, un Bon de Livraison est présenté au Client pour qu’il le signe. En cas d’impossibilité de livrer le colis au Client (absence, adresse erronée ou introuvable…) le livreur indique au Vendeur un code de non livraison et dépose au Client un avis de passage avec la procédure à suivre pour récupérer son colis. Si le Client n’a pas retiré son colis dans les délais impartis, en présentant une pièce d’identité en vigueur, le colis est retourné au Vendeur.

6. Garanties


Les produits vendus via le Site peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement dans les conditions fixées au présent Contrat et par la loi applicable au Contrat, à l’exception des produits qui ont fait l’objet d’une personnalisation à la demande du Client.

6.1. Droit et délai de rétractation du Client


Conformément à la Directive européenne 97/7 du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de livraison, pour retourner à ses frais, les produits commandés et demander leur remboursement.

La rétractation de la Commande par le Client ne sera prise en compte que sous réserve que le produit dont le remboursement est demandé par le Client au Vendeur ait été retourné au Vendeur dans ce délai et dans les conditions décrites dans l’article 6.2 ci-dessous. Le cas échéant, le remboursement du Client sera effectué par tous moyens dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé au près du Vendeur.

Le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des produits commandés par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation.

6.2. Conditions de retour des produits au Vendeur


Lorsqu’un produit bénéficie d’une garantie particulière, le délai et les conditions de garantie sont détaillés dans la fiche décrivant le produit concerné. Le Client souhaitant retourner un produit au Vendeur doit contacter le Vendeur en écrivant au service client (coordonnées ci-dessous). Le Vendeur communiquera au Client un numéro d’autorisation de retour du produit.

Les produits susceptibles d’être retournés par le Client au Vendeur doivent avoir été préalablement achetés par le Client sur le Site et avoir été livrés au Client, être dans leur état d'origine (emballage, accessoires et notice d’origine), et être accompagnés du Bon de Retour joint au Bon de Livraison du produit au Client, afin d’apporter la preuve de l’achat du produit sur le Site et de la date de l’achat de ce produit, ainsi que du numéro d’autorisation de retour préalablement communiqué par le Vendeur au Client. Les produits retournés par le Client au Vendeur doivent être adressés à :

u-Phoenix
16, le Mont
25650 Hauterive la Fresse
FRANCE

Le retour du produit au Vendeur est la responsabilité du Client. En conséquence le Vendeur conseille au Client d’effectuer le retour du produit concerné par un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé au Vendeur. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas au Vendeur, le Client ne serait pas en mesure d’interroger le transporteur pour localiser le produit.

Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client. Toutefois, dans le cas d’une anomalie du produit par rapport à sa description figurant sur le Bon de Commande ou d’une erreur imputable au Vendeur sur la nature du produit livré au Client par rapport au produit commandé par ce dernier, les frais de retour seront remboursés par le Vendeur sur la base du tarif standard du service postal en vigueur dans le pays de résidence du Client.

A réception du colis de retour, le Vendeur contrôlera la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné ne justifie pas un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par le Vendeur et le produit sera mis à la disposition du Client dans les entrepôts du Vendeur, ou pourra être expédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par le Vendeur du produit retourné par le Client.

Sous réserve des garanties légales applicables, à défaut de respecter les termes du présent article, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour vice apparent des produits qui lui ont été livrés par le Vendeur, les produits étant alors réputés exempts de tout vice apparent.

6.3. Echanges


La demande d’échange du Client doit intervenir dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de livraison du produit et dans les conditions décrites à l’article 6.2 ci-dessus. Le Client retourne son article suivant la procédure de retour et passe une nouvelle commande sur le site.

6.4. Utilisation adaptée des produits


Sauf mention contraire, les urnes funéraires vendues sur le Site sont destinées principalement à être déposées au domicile, en columbarium ou dans un caveau fermé. Elles doivent être scellées (au niveau du couvercle) par le prestataire funéraire du Client. Le Vendeur ne peut garantir les détériorations des urnes qui sont exposées directement aux intempéries en extérieur sans aucune protection. De même il est conseillé au Client de vérifier les dimensions des cases de columbarium avant d’effectuer une Commande d’urne funéraire (ces dimensions variant sensiblement d’un lieu à un autre).

7. Responsabilité


La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure telle que définie par loi et par les tribunaux français.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de la disponibilité du Site, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, les pertes ou altérations de données ou de fichiers, ou pour les dommages indirects, quelles qu’en soient les causes et les conséquences.

8. Signature, preuve et archivage électroniques


La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande constituent la preuve de l’intégralité de la Commande et entraînent l’exigibilité auprès du Client du montant total de la Commande.

Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers, dates et heures de consultation du Site et de Commande et tout autre élément numérique échangés entre les Parties constitueront des moyens de preuve recevable, valide, opposable entre les Parties et en justice et ayant la force probante d’un acte sous seing privé.

Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L’archivage des Bons de Commande et des factures est effectué par le Vendeur sur un support fiable constituant une copie intègre et durable.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire par un tiers, le Client est invité à en informer le Vendeur sans délai en écrivant ou en téléphonant au service Client et en rappelant au Vendeur le numéro de carte bancaire concerné, la date de la Commande et en justifiant de son identité, sans que cette information n’ouvre un droit à réparation du Client ni à un quelconque remboursement de la part du Vendeur. Le cas échéant, la réparation ou le remboursement du Client pourront être demandés par le Client à la banque émettrice de sa carte bancaire, dans les conditions fixées par les lois et contrats applicables à la banque concernée.

Service client / Contact :

Téléphone : (+33) 782 560 037.
e-mail : contact@u-phoenix.com


9. Protection des données à caractère personnel


Selon la Loi de Protection des Données à Caractère Personnel, le Vendeur informe les Clients que les renseignements fournis seront inclus dans un fichier automatisé de données à caractère personnel, créé et maintenu sous la responsabilité de u-Phoenix.

Pour plus de détails concernant la protection des données, le Client est invité à consulter les Mentions Légales du Site www.u-phoenix.fr.